Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER — date de mise en ligne]

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions régissent la vente des ouvrages proposés sur ce site par Camille Ayasse Staletti (ci-après « le vendeur »), dont les coordonnées figurent dans les mentions légales, à tout acheteur consommateur au sens du code de la consommation.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions, dans leur version en vigueur au jour de la commande.

2. Produits

Les ouvrages proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont des visuels d'illustration : de légères différences de teinte ou de patine, propres au papier et à l'impression, ne constituent pas un défaut de conformité.

Les ouvrages sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Un ouvrage épuisé est signalé comme tel et ne peut être commandé.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les livres imprimés relèvent du taux réduit de TVA de 5,5 %.

Prix unique du livre. Conformément à la loi n° 81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre, le prix de vente des livres neufs est celui fixé par l'éditeur ou l'importateur. Le vendeur ne peut consentir de rabais supérieur à 5 % de ce prix.

Frais d'expédition des livres neufs. La vente à distance de livres neufs impose un montant minimal de frais de port pour les commandes inférieures à un seuil fixé par arrêté. Ces frais ne peuvent donc pas être offerts en deçà de ce seuil.

[À VÉRIFIER avant la mise en vente — le seuil et le montant minimal sont fixés par arrêté et ont déjà été révisés depuis leur entrée en vigueur. Relever les valeurs applicables au moment de l'ouverture de la boutique, et indiquer ici les frais réellement pratiqués. Cette règle ne concerne que les livres neufs : elle ne s'applique pas aux ouvrages d'occasion.]

Les prix peuvent être modifiés à tout moment ; les ouvrages sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

L'acheteur sélectionne les ouvrages, vérifie le détail de sa commande et la valide. Cette validation vaut conclusion du contrat. Un courriel de confirmation récapitulant la commande est adressé à l'acheteur.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour un motif légitime, notamment en cas de litige antérieur relatif au paiement.

5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, via le prestataire Stripe. Les données de paiement sont transmises directement à Stripe sur une connexion chiffrée : le vendeur n'a à aucun moment connaissance du numéro de carte de l'acheteur.

La commande n'est définitivement enregistrée qu'après encaissement effectif du paiement.

6. Livraison

Les ouvrages sont expédiés à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de la commande.

Zones desservies, délais et frais : [À COMPLÉTER — France métropolitaine, Union européenne, hors UE ; délai indicatif d'expédition puis de livraison ; transporteur retenu.]

À défaut d'indication de date, le vendeur livre au plus tard trente jours après la conclusion du contrat. En cas de retard, l'acheteur peut mettre le vendeur en demeure de livrer dans un délai raisonnable, puis résoudre le contrat si la livraison n'intervient pas.

Le transfert des risques s'opère à la remise physique du bien à l'acheteur.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du code de la consommation, l'acheteur consommateur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour l'exercer, l'acheteur informe le vendeur de sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, adressée par courriel à mail@camilleayassestaletti.com ou par courrier au 16 rue Visconti, 75006 Paris. Le formulaire type reproduit en annexe peut être utilisé, sans obligation.

Les ouvrages sont renvoyés au plus tard quatorze jours après la communication de cette décision, dans leur état d'origine et dans un emballage permettant leur transport sans dommage. Les frais de retour restent à la charge de l'acheteur.

Le vendeur rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison standard inclus, au plus tard quatorze jours après la récupération des ouvrages — ou, si elle est antérieure, la preuve de leur expédition — par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Exceptions. Conformément à l'article L221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas, notamment, aux biens confectionnés selon les spécifications de l'acheteur ou nettement personnalisés, ni aux enregistrements audio ou vidéo descellés après livraison.

8. Garanties légales

Le vendeur répond des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions des articles L217-3 et suivants du code de la consommation, ainsi que des vices cachés dans les conditions des articles 1641 et suivants du code civil.

Au titre de la garantie légale de conformité, l'acheteur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien. Il peut choisir entre la réparation et le remplacement, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi. Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut pendant les vingt-quatre mois suivant la délivrance d'un bien neuf.

Au titre de la garantie des vices cachés, l'acheteur peut demander la résolution de la vente ou une réduction du prix, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

9. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à mail@camilleayassestaletti.com ou au 16 rue Visconti, 75006 Paris.

À défaut de solution amiable, l'acheteur consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné dans les mentions légales, conformément à l'article L612-1 du code de la consommation.

[Ne pas renvoyer vers la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : elle a cessé son activité, alors que de très nombreux modèles de CGV la citent encore. À reconfirmer au moment de la mise en vente.]

10. Données personnelles

Les traitements mis en œuvre à l'occasion d'une commande sont décrits dans la politique de confidentialité.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec d'une résolution amiable, les tribunaux français sont compétents, sans préjudice des règles protectrices permettant au consommateur de saisir la juridiction de son lieu de résidence.

Annexe — Formulaire type de rétractation

À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

À l'attention de Camille Ayasse Staletti, 16 rue Visconti, 75006 Paris, mail@camilleayassestaletti.com :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous.

• Commandé le … / reçu le …
• Référence de la commande : …
• Nom du consommateur : …
• Adresse du consommateur : …
• Date : …
• Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : …